Permis de démolir n° 02752421N0002 à Sainte-Colombe-la-Commanderie, 8 Route Departementale 613
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2021
Dossier PD n° 02752421N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2021 à Sainte-Colombe-la-Commanderie (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02752421N0002 porte sur un bâtiment situé 8 Route Departementale 613.
La parcelle concernée s'étend sur 3 751 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE762. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Sainte-Colombe-la-Commanderie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Colombe-la-Commanderie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe-la-Commanderie Code postal 27110 Identifiant INSEE 27524
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 751 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE DU BOSGUERARD (27370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02752421N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |