Permis de démolir à Sainte-Colombe-la-Commanderie - 103 Rte De La Gare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PD n° 02752419N0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 02752419N0001, délivré le 19 novembre 2019 à Sainte-Colombe-la-Commanderie (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 103 Rte De La Gare, Sainte-Colombe-la-Commanderie (27110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 908 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A563.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 novembre 2019
Délai d'instruction
10 mois 18 jours
Localisation du projet à Sainte-Colombe-la-Commanderie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Colombe-la-Commanderie Code postal 27110 Identifiant INSEE 27524
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 908 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE COLOMBE LA COMMANDERI (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02752419N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |