Permis de démolir n° 02752420N0001 à Sainte-Colombe-la-Commanderie, 139 Rue Guilleme
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PD n° 02752420N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02752420N0001 a été délivré le 27 juillet 2020 à Sainte-Colombe-la-Commanderie (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 139 Rue Guilleme.
La parcelle concernée s'étend sur 4 652 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E659, E661. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Sainte-Colombe-la-Commanderie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Colombe-la-Commanderie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe-la-Commanderie Code postal 27110 Identifiant INSEE 27524
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 652 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE COLOMBE LA COMMANDERIE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02752420N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |