Permis de démolir à Sainte-Colombe-la-Commanderie - 139 Rue Guilleme
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PD n° 02752420N0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 02752420N0001, délivré le 27 juillet 2020 à Sainte-Colombe-la-Commanderie (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 139 Rue Guilleme, Sainte-Colombe-la-Commanderie (27110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 4 652 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E659, E661.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 juillet 2020
Délai d'instruction
6 mois 26 jours
Localisation du projet à Sainte-Colombe-la-Commanderie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Colombe-la-Commanderie Code postal 27110 Identifiant INSEE 27524
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 652 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE COLOMBE LA COMMANDERIE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02752420N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |