Permis de démolir n° 02751122N0001 à Saint-Aubin-d'Écrosville, 38 route de Marbeuf
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PD n° 02751122N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-d'Écrosville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02751122N0001 a été délivré le 5 avril 2022, pour un bâtiment situé 38 route de Marbeuf.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 006 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré D 422. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-d'Écrosville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 avril 2022.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Écrosville
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 422. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-d'Écrosville.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Écrosville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27511
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 5 006 m².
| Surface du terrain | 5 006 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AUBIN D ECROSVILLE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02751122N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |