Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02751117N0001

Permis de démolir n° 02751117N0001 à Saint-Aubin-d'Écrosville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PD n° 02751117N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02751117N0001 a été délivré le 4 mai 2017 à Saint-Aubin-d'Écrosville (Eure, Normandie).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-d'Écrosville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/05/2017

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Écrosville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-d'Écrosville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27511
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AUBIN D ECROSVILLE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02751117N0001
Code commune INSEE 27511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Aubin-d'Écrosville (27110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02751117N0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Écrosville.

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