Retour aux autorisations de Saint-André-de-l'Eure

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02750724F0005

Permis de démolir n° 02750724F0005 à Saint-André-de-l'Eure, 4 B E Rue De Damville

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02750724F0005, déposé en mairie de Saint-André-de-l'Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PD n° 02750724F0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02750724F0005, délivré le 31 juillet 2024 à Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 4 B E Rue De Damville.

Le terrain support du projet couvre 431 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP140. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-André-de-l'Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2024

Surface du terrain

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/07/2024

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	431 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST ANDRE DE L EURE (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02750724F0005
Code commune INSEE	27507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 B E Rue De Damville à Saint-André-de-l'Eure (27220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02750724F0005, déposé en mairie de Saint-André-de-l'Eure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-André-de-l'Eure

PD n°02750717I0001 Autorisé

9 Rue Vieille D'ivry

Saint-André-de-l'Eure (27220)

03 avr. 2017 325 m² foncier

PD n°02750718I0001 Terminé

9 Avenue Victor Hugo

Saint-André-de-l'Eure (27220)

21 févr. 2019 427 m² foncier

PD n°02750720F0002 Annulé

1 Rue D Ivry

Saint-André-de-l'Eure (27220)

03 sept. 2020 98 m² foncier COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE

PD n°02750723F0001 Autorisé

12 Rue De Damville

Saint-André-de-l'Eure (27220)

29 mars 2023 1 717 m² foncier DIMMO

Autres types d'autorisations à Saint-André-de-l'Eure

Permis de construire à Saint-André-de-l'Eure

166 autorisations

Permis d'aménager à Saint-André-de-l'Eure

1 autorisation