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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02750723F0001

Permis de démolir n° 02750723F0001 à Saint-André-de-l'Eure, 12 Rue De Damville

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DIMMO et autorisé le 29 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02750723F0001, déposé en mairie de Saint-André-de-l'Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PD n° 02750723F0001

Demandeur

DIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2023 à Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02750723F0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Damville. La demande émane de DIMMO.

Le terrain d'assiette couvre 1 717 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM146. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-André-de-l'Eure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Surface du terrain

1 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/03/2023

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 717 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIMMO

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 500704408
SIRET: 50070440800011
Code APE (NAF): 00.00Z
Localisation: MESNILS SUR ITON (ANCIENNEMENT L (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02750723F0001
Code commune INSEE	27507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Damville à Saint-André-de-l'Eure (27220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DIMMO et autorisé le 29 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02750723F0001, déposé en mairie de Saint-André-de-l'Eure.

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PD n°02750717I0001 Autorisé

9 Rue Vieille D'ivry

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03 avr. 2017 325 m² foncier

PD n°02750718I0001 Terminé

9 Avenue Victor Hugo

Saint-André-de-l'Eure (27220)

21 févr. 2019 427 m² foncier

PD n°02750720F0002 Annulé

1 Rue D Ivry

Saint-André-de-l'Eure (27220)

03 sept. 2020 98 m² foncier COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE

PD n°02750724F0005 Autorisé

4 B E Rue De Damville

Saint-André-de-l'Eure (27220)

31 juil. 2024 431 m² foncier

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