Retour aux autorisations de Saint-André-de-l'Eure

Permis de démolir Statut : Annulé N° 02750720F0002

Permis de démolir n° 02750720F0002 à Saint-André-de-l'Eure, 1 Rue D Ivry

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE ; la décision est intervenue le 3 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750720F0002, déposé en mairie de Saint-André-de-l'Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 3 septembre 2020

Dossier PD n° 02750720F0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02750720F0002 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2020 à Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Rue D Ivry. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE.

Le terrain concerné couvre 98 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-André-de-l'Eure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/09/2020

Surface du terrain

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

3 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	98 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212705073
SIRET: 21270507300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ST ANDRE DE L EURE (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02750720F0002
Code commune INSEE	27507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	3 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue D Ivry à Saint-André-de-l'Eure (27220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE ; la décision est intervenue le 3 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750720F0002, déposé en mairie de Saint-André-de-l'Eure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-André-de-l'Eure

PD n°02750717I0001 Autorisé

9 Rue Vieille D'ivry

Saint-André-de-l'Eure (27220)

03 avr. 2017 325 m² foncier

PD n°02750718I0001 Terminé

9 Avenue Victor Hugo

Saint-André-de-l'Eure (27220)

21 févr. 2019 427 m² foncier

PD n°02750723F0001 Autorisé

12 Rue De Damville

Saint-André-de-l'Eure (27220)

29 mars 2023 1 717 m² foncier DIMMO

PD n°02750724F0005 Autorisé

4 B E Rue De Damville

Saint-André-de-l'Eure (27220)

31 juil. 2024 431 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-André-de-l'Eure

Permis de construire à Saint-André-de-l'Eure

166 autorisations

Permis d'aménager à Saint-André-de-l'Eure

1 autorisation