Permis de démolir n° 02750718I0001 à Saint-André-de-l'Eure, 9 Avenue Victor Hugo
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PD n° 02750718I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02750718I0001 a été délivré le 21 février 2019, pour un bâtiment situé 9 Avenue Victor Hugo.
Le terrain d'assiette couvre 427 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-André-de-l'Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAVILLY (76570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02750718I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |