Permis de démolir n° 02718813A0002 à Criquebeuf-sur-Seine, Voie Des Quatre Ages
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PD n° 02718813A0002
Demandeur
SOC GESTION ACTIFS FINANCIERS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Voie Des Quatre Ages, le permis de démolir n° 02718813A0002 a été délivré le 25 novembre 2013 à Criquebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie). SOC GESTION ACTIFS FINANCIERS IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1644, A932. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Criquebeuf-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Criquebeuf-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criquebeuf-sur-Seine Code postal 27340 Identifiant INSEE 27188
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC GESTION ACTIFS FINANCIERS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 666350145
- SIRET
- 66635014500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Autres dossiers de SOC GESTION ACTIFS FINANCIERS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02718813A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |