Permis de démolir n° 02749021A0001 à Richeville, 08 Rd 6014
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PD n° 02749021A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 08 Rd 6014, le permis de démolir n° 02749021A0001 a été délivré le 18 juin 2021 à Richeville (Eure, Normandie).
Le terrain concerné couvre 900 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB134. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Richeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Richeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richeville Code postal 27420 Identifiant INSEE 27490
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RICHEVILLE (27420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02749021A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |