Permis de démolir n° 02749014A0001 à Richeville, 39 Rte Nationale 14
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2014
Dossier PD n° 02749014A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2014 à Richeville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02749014A0001 porte sur un bâtiment situé 39 Rte Nationale 14.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB43, AB42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Richeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Richeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richeville Code postal 27420 Identifiant INSEE 27490
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RICHEVILLE (27420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02749014A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |