Permis de démolir n° 02749020A0001 à Richeville, 4 Route Nationale 14
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PD n° 02749020A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Route Nationale 14, le permis de démolir n° 02749020A0001 a été délivré le 16 juin 2020 à Richeville (Eure, Normandie).
Le terrain concerné couvre 2 132 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB135, AB136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Richeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Richeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richeville Code postal 27420 Identifiant INSEE 27490
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 132 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERY EN VEXIN (95420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02749020A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |