Permis de démolir n° 02749017A0001 à Richeville, 23 Route De Mouflaines
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PD n° 02749017A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2017 à Richeville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02749017A0001 porte sur un bâtiment situé 23 Route De Mouflaines.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC17. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Richeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Richeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richeville Code postal 27420 Identifiant INSEE 27490
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RICHEVILLE (27420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02749017A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |