Permis de démolir n° 02748924F0001 à Reuilly, 6 Rue De Gravigny
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PD n° 02748924F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reuilly (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02748924F0001 a été délivré le 3 octobre 2024, pour un bâtiment situé 6 Rue De Gravigny.
Le terrain concerné couvre 2 286 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL156, AL165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Reuilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Reuilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 286 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REUILLY (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02748924F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |