Permis de démolir n° 02748923F0001 à Reuilly, 3 Rue Du Calvaire
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PD n° 02748923F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Du Calvaire, le permis de démolir n° 02748923F0001 a été délivré le 16 février 2023 à Reuilly (Eure, Normandie).
Le terrain concerné couvre 1 160 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN79. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Reuilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Reuilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REUILLY (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02748923F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |