Permis de démolir n° 02748920F0001 à Reuilly, 1 Rue De L Eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PD n° 02748920F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2020 à Reuilly (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02748920F0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De L Eglise.
Le terrain concerné couvre 3 713 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE148, AN132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Reuilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Reuilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 713 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REUILLY (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02748920F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |