Permis de démolir n° 02748920F0002 à Reuilly, 26 Rue De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PD n° 02748920F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2021 à Reuilly (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02748920F0002 porte sur un bâtiment situé 26 Rue De La Mairie.
Le terrain support du projet couvre 1 225 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Reuilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 avril 2021
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Reuilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REUILLY (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02748920F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |