Permis de démolir n° 02746721S0002 à Pont-Audemer, Route D'honfleur Saint Germain Village
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PD n° 02746721S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02746721S0002 a été délivré le 30 août 2021 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Route D'honfleur Saint Germain Village.
Le terrain concerné couvre 175 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Pont-Audemer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Pont-Audemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Germain Village
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PREAUX (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02746721S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |