Permis de démolir n° 02744723F0001 au Val-Doré, La Ferme D Orvaux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PD n° 02744723F0001
Demandeur
EARL MARIE ARMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2023 au Val-Doré (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02744723F0001 porte sur un bâtiment situé La Ferme D Orvaux. Le dossier a été déposé par EARL MARIE ARMEL.
Le terrain concerné couvre 23 565 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC1, ZC63, ZC79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés au Val-Doré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Val-Doré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-Doré Code postal 27190 Identifiant INSEE 27447
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 565 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MARIE ARMEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 892805029
- SIRET
- 89280502900014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LE VAL-DORE (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02744723F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |