Retour aux autorisations du Val-Doré

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02744719O0001

Permis de démolir n° 02744719O0001 au Val-Doré, 64 All Des Rouges Gorges

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744719O0001, déposé en mairie du Val-Doré.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PD n° 02744719O0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2019 au Val-Doré (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02744719O0001 porte sur un bâtiment situé 64 All Des Rouges Gorges.

Le terrain concerné couvre 2 545 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés au Val-Doré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2019

Surface du terrain

2 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/05/2019

Localisation du projet au Val-Doré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Val-Doré Code postal 0 Identifiant INSEE 27447
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 545 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES VENTES (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02744719O0001
Code commune INSEE	27447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 All Des Rouges Gorges au Val-Doré (27190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744719O0001, déposé en mairie du Val-Doré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Val-Doré

PD n°02740214F0002 Autorisé

6 Rue De La Mairie

Le Val-Doré (27190)

04 juin 2014

PD n°02744721F0001 Autorisé

2 All Du Chateau

Le Val-Doré (27190)

25 oct. 2021 3 210 m² foncier

PD n°02744723F0001 Autorisé

La Ferme D Orvaux

Le Val-Doré (27190)

13 nov. 2023 23 565 m² foncier EARL MARIE ARMEL

Autres types d'autorisations au Val-Doré

Permis de construire au Val-Doré

52 autorisations

Permis d'aménager au Val-Doré

2 autorisations