Permis de démolir n° 02740214F0002 au Val-Doré, 6 Rue De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PD n° 02740214F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02740214F0002, délivré le 4 juin 2014 au Val-Doré (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Mairie.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A151, A150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés au Val-Doré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Val-Doré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-Doré Code postal 27190 Identifiant INSEE 27447
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL-HARDRAY (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02740214F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |