Retour aux autorisations de Nonancourt

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0274382500001

Permis de démolir n° 0274382500001 à Nonancourt, 3 Rue Du Docteur Jacques B

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0274382500001, déposé en mairie de Nonancourt.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PD n° 0274382500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2026 à Nonancourt (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0274382500001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Docteur Jacques B.

Le terrain d'assiette couvre 88 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Nonancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Surface du terrain

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2026.

Dépôt

30 décembre 2025

Autorisation

13 mars 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

30/12/2025

Autorisation

13/03/2026

Localisation du projet à Nonancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nonancourt Code postal 27320 Identifiant INSEE 27438
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	88 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0274382500001
Code commune INSEE	27438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 mars 2026
Date de dépôt	30/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Docteur Jacques B à Nonancourt (27320).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0274382500001, déposé en mairie de Nonancourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nonancourt

PD n°0274381800001 Autorisé

21 Rue Hippolyte Lozier

Nonancourt (27320)

24 mars 2019

PD n°0274381900001 Autorisé

21 Rue Hippolyte Lozier

Nonancourt (27320)

26 nov. 2019 267 m² foncier

PD n°0274382300001 Autorisé

113 Avenue Victor Hugo

Nonancourt (27320)

12 avr. 2023 50 m² foncier

PD n°0274382300002 Autorisé

4 Rue De L Esperance

Nonancourt (27320)

20 juil. 2023 432 m² foncier

PD n°0274382400001 Autorisé

34 Avenue Des Arts

Nonancourt (27320)

28 mars 2024

PD n°0274382400002 Autorisé

5 Rue Du Docteur Jacques B

Nonancourt (27320)

11 févr. 2025

Autres types d'autorisations à Nonancourt

Permis de construire à Nonancourt

81 autorisations

Permis d'aménager à Nonancourt

4 autorisations