Permis de démolir n° 0274381800001 à Nonancourt, 21 Rue Hippolyte Lozier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2019
Dossier PD n° 0274381800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2019 à Nonancourt (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0274381800001 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Hippolyte Lozier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C552. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Nonancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nonancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nonancourt Code postal 27320 Identifiant INSEE 27438
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NONANCOURT (27320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0274381800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |