Permis de démolir n° 0274382300001 à Nonancourt, 113 Avenue Victor Hugo
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PD n° 0274382300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nonancourt (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0274382300001 a été délivré le 12 avril 2023, pour un bâtiment situé 113 Avenue Victor Hugo.
Le terrain d'assiette couvre 50 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Nonancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nonancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nonancourt Code postal 27320 Identifiant INSEE 27438
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NONANCOURT (27320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0274382300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |