Permis de démolir n° 0274382400001 à Nonancourt, 34 Avenue Des Arts
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PD n° 0274382400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nonancourt (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0274382400001 a été délivré le 28 mars 2024, pour un bâtiment situé 34 Avenue Des Arts.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC234. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Nonancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Nonancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nonancourt Code postal 27320 Identifiant INSEE 27438
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NONANCOURT (27320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0274382400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |