Permis de démolir n° 02743114B0001 à La Neuve-Lyre, 16 Rue Des Freres Loiziel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PD n° 02743114B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02743114B0001, délivré le 25 juin 2014 à La Neuve-Lyre (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Des Freres Loiziel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC71. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à La Neuve-Lyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Neuve-Lyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuve-Lyre Code postal 27330 Identifiant INSEE 27431
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA NEUVE-LYRE (27330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02743114B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |