Permis de démolir n° 02742820N0002 au Neubourg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PD n° 02742820N0002
Demandeur
COMMUNE DE LE NEUBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2020 au Neubourg (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02742820N0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE LE NEUBOURG.
Le terrain d'assiette couvre 782 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés au Neubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Neubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 782 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE NEUBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212704282
- SIRET
- 21270428200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE NEUBOURG (27110)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE NEUBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02742820N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |