Permis de démolir n° 02742817N0003 au Neubourg, Les Halles
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PD n° 02742817N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Halles, le permis de démolir n° 02742817N0003 a été délivré le 5 octobre 2017 au Neubourg (Eure, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 1 004 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK113, AK208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés au Neubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Neubourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 004 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROSVILLE LA VIEILLE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02742817N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |