Permis de démolir n° 02741118I0001 à Moisville, 22 Rue De La Mariette
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2018
Dossier PD n° 02741118I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02741118I0001, délivré le 21 juillet 2018 à Moisville (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 22 Rue De La Mariette.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB128, ZB131. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Moisville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Moisville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUIS SUR DAMVILLE (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02741118I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |