Permis de démolir n° 02741113F0001 à Moisville, 43 Rue De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2013
Dossier PD n° 02741113F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 43 Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 02741113F0001 a été délivré le 1 juin 2013 à Moisville (Eure, Normandie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC109. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Moisville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 juin 2013
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Moisville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISVILLE (27320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02741113F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |