Permis de démolir n° 0274112500001 à Moisville, 43 Rue De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2025
Dossier PD n° 0274112500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2025 à Moisville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0274112500001 porte sur un bâtiment situé 43 Rue De La Mairie.
Le terrain concerné couvre 7 080 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC109. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Moisville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Moisville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 080 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISVILLE (27320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0274112500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |