basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Moisville
Permis de construire Logement N° 02741123F0002

Permis de construire à Moisville pour 204 m² de logement - 22B Rue De La Mariette

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 02741123F0002

Demandeur

SCI DU HOUX

Cette page présente le permis de construire n° 02741123F0002, délivré le 3 août 2023 à Moisville (Eure, Normandie), pour un projet situé 22B Rue De La Mariette, Moisville (27320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU HOUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 777 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Moisville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moisville Code postal 27320 Identifiant INSEE 27411
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 68 m² 136 m² 0 m² 136 m² 68 m² 287 m²
Total 219 m² 68 m² 136 m² 0 m² 136 m² 68 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU HOUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841957350
SIRET
84195735000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESNILS-SUR-ITON (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02741123F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22B Rue De La Mariette, Moisville (27320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU HOUX et accordé le 3 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02741123F0002, instruit par la commune de Moisville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moisville

PC n°0274112500001 Logement Commencé
Rue De La Mairie
Moisville (27320)
Nouvelle construction
27 mai 2025 82 m² SDP
PC n°02741124F0002 Logement Commencé
La Mare Des Barettes
Moisville (27320)
Nouvelle construction
09 nov. 2024 103 m² SDP
PC n°02741123F0001 Logement Autorisé
Rue De La Mairie Hameau De Gaudreville
Moisville (27320)
Transformation avec extension
09 mai 2023 76 m² SDP
PC n°02741122F0001 Logement Autorisé
8 Rue De La Mariette
Moisville (27320)
Nouvelle construction
20 avr. 2022 103 m² SDP
PC n°02741121F0006 Logement Autorisé
Rue De La Mairie Lot 6 ""La Mare Des Barettes""
Moisville (27320)
Nouvelle construction
11 janv. 2022 105 m² SDP
PC n°02741121F0004 Logement Autorisé
Rue De La Mairie Lot 2 ""La Mare Des Barettes""
Moisville (27320)
Nouvelle construction
11 janv. 2022 190 m² SDP

Autres types d'autorisations à Moisville

Permis d'aménager à Moisville

2 autorisations

Permis de démolir à Moisville

3 autorisations