Permis de démolir n° 0273912600001 à Marcilly-sur-Eure, 48 Bi Rte De Dreux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier PD n° 0273912600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0273912600001, délivré le 8 juillet 2026 à Marcilly-sur-Eure (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 48 Bi Rte De Dreux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1846. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2026 (médiane : 30 jours). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Marcilly-sur-Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2026.
Dépôt
11 juin 2026
Autorisation
8 juillet 2026
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Marcilly-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-sur-Eure Code postal 27810 Identifiant INSEE 27391
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLY SUR EURE (27810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0273912600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 11/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |