Retour aux autorisations de Marcilly-sur-Eure

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02739118I0001

Permis de démolir n° 02739118I0001 à Marcilly-sur-Eure, 1 Route De Saint Laurent Les Motteux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739118I0001, déposé en mairie de Marcilly-sur-Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2018

Dossier PD n° 02739118I0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2018 à Marcilly-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02739118I0001 porte sur un bâtiment situé 1 Route De Saint Laurent Les Motteux.

La parcelle concernée s'étend sur 810 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E644. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Marcilly-sur-Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2018

Surface du terrain

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/04/2018

Localisation du projet à Marcilly-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Motteux

Territoires administratifs

Commune: Marcilly-sur-Eure Code postal 27810 Identifiant INSEE 27391
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	810 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCILLY SUR EURE (27810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02739118I0001
Code commune INSEE	27391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route De Saint Laurent Les Motteux à Marcilly-sur-Eure (27810).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739118I0001, déposé en mairie de Marcilly-sur-Eure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Marcilly-sur-Eure

PD n°02739113F0001 Autorisé

67 Rte De Dreux

Marcilly-sur-Eure (27810)

26 oct. 2013

PD n°02739121F0001 Autorisé

27 Rte De Dreux

Marcilly-sur-Eure (27810)

05 janv. 2022 1 150 m² foncier

PD n°02739123F0001 Autorisé

Marcilly Sur Eure

Marcilly-sur-Eure (27810)

02 oct. 2023 2 054 m² foncier

Autres types d'autorisations à Marcilly-sur-Eure

Permis de construire à Marcilly-sur-Eure

65 autorisations

Permis d'aménager à Marcilly-sur-Eure

2 autorisations