Retour aux autorisations de Marcilly-sur-Eure

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02739123F0001

Permis de démolir n° 02739123F0001 à Marcilly-sur-Eure, Marcilly Sur Eure

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739123F0001, déposé en mairie de Marcilly-sur-Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PD n° 02739123F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2023 à Marcilly-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02739123F0001 porte sur un bâtiment situé Marcilly Sur Eure.

Le terrain concerné couvre 2 054 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1689. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Marcilly-sur-Eure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Surface du terrain

2 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/10/2023

Localisation du projet à Marcilly-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcilly-sur-Eure Code postal 27810 Identifiant INSEE 27391
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 054 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCILLY SUR EURE (27810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02739123F0001
Code commune INSEE	27391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Marcilly Sur Eure à Marcilly-sur-Eure (27810).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739123F0001, déposé en mairie de Marcilly-sur-Eure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Marcilly-sur-Eure

PD n°02739113F0001 Autorisé

67 Rte De Dreux

Marcilly-sur-Eure (27810)

26 oct. 2013

PD n°02739118I0001 Autorisé

1 Route De Saint Laurent Les Motteux

Marcilly-sur-Eure (27810)

08 avr. 2018 810 m² foncier

PD n°02739121F0001 Autorisé

27 Rte De Dreux

Marcilly-sur-Eure (27810)

05 janv. 2022 1 150 m² foncier

Autres types d'autorisations à Marcilly-sur-Eure

Permis de construire à Marcilly-sur-Eure

65 autorisations

Permis d'aménager à Marcilly-sur-Eure

2 autorisations