Permis de démolir n° 02739121F0001 à Marcilly-sur-Eure, 27 Rte De Dreux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PD n° 02739121F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02739121F0001 a été délivré le 5 janvier 2022 à Marcilly-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 27 Rte De Dreux.
Le terrain d'assiette couvre 1 150 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B740. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Marcilly-sur-Eure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Marcilly-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-sur-Eure Code postal 27810 Identifiant INSEE 27391
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EZY SUR EURE (27530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02739121F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |