Permis de démolir n° 02738822K0001 à Marais-Vernier, 116 De La Cote
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PD n° 02738822K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2022 à Marais-Vernier (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02738822K0001 porte sur un bâtiment situé 116 De La Cote.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH491. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Marais-Vernier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Marais-Vernier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marais-Vernier Code postal 27680 Identifiant INSEE 27388
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIX-FOURS-LES-PLAGES (83140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02738822K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |