Permis de démolir n° 02738819K0001 à Marais-Vernier, 188 Ld Le Bout D Amont
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PD n° 02738819K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02738819K0001 a été délivré le 20 janvier 2020 à Marais-Vernier (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 188 Ld Le Bout D Amont.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE345. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Marais-Vernier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Marais-Vernier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bout D Amont
Territoires administratifs
- Commune
- Marais-Vernier Code postal 27680 Identifiant INSEE 27388
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARAIS-VERNIER (27680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02738819K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |