Permis de démolir n° 02737516A0004 à Louviers, 73 Rue Roger Salengro
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2016
Dossier PD n° 02737516A0004
Demandeur
SCI MELUNA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louviers (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02737516A0004 a été délivré le 14 août 2016, pour un bâtiment situé 73 Rue Roger Salengro. Le projet est porté par SCI MELUNA.
Le terrain d'assiette couvre 1 299 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de démolir référencés à Louviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 299 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MELUNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799700323
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02737516A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |