Permis de démolir n° 02736520A0001 à Léry, 64 A Rue Du Onze Novembre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 7 octobre 2020
Dossier PD n° 02736520A0001
Demandeur
SAS DU 11 NOVEMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02736520A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2020 à Léry (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 64 A Rue Du Onze Novembre. Le demandeur déclaré est SAS DU 11 NOVEMBRE.
Le terrain concerné couvre 22 576 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C880, C891. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Léry.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
7 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Léry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 576 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DU 11 NOVEMBRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884290842
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- VAL-DE-REUIL (27100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02736520A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |