Permis de démolir n° 02736516A0001 à Léry, 56 Rue De Verdun
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PD n° 02736516A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2016 à Léry (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02736516A0001 porte sur un bâtiment situé 56 Rue De Verdun.
La parcelle concernée s'étend sur 1 365 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1601, D1697, D1700. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Léry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Léry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 365 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LERY (27690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02736516A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |