Permis de démolir n° 02736516A0002 à Léry, 39 Rue Jacques Delaunay
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PD n° 02736516A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02736516A0002 a été délivré le 11 juillet 2016 à Léry (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 39 Rue Jacques Delaunay.
La parcelle concernée s'étend sur 1 630 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C624, C625, C630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Léry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Léry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 630 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LERY (27690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02736516A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |