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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0273552300001

Permis de démolir n° 0273552300001 à Ivry-la-Bataille, 0105 Rue Henri 4

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE et autorisé le 21 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0273552300001, déposé en mairie d'Ivry-la-Bataille.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PD n° 0273552300001

Demandeur

COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0273552300001 a été délivré le 21 avril 2023 à Ivry-la-Bataille (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 0105 Rue Henri 4. Le projet est porté par COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE.

La parcelle concernée s'étend sur 177 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A372. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Ivry-la-Bataille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

Surface du terrain

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/04/2023

Localisation du projet à Ivry-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-la-Bataille Code postal 27540 Identifiant INSEE 27355
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	177 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212703557
SIRET: 21270355700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: IVRY-LA-BATAILLE (27540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0273552300001
Code commune INSEE	27355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0105 Rue Henri 4 à Ivry-la-Bataille (27540).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE et autorisé le 21 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0273552300001, déposé en mairie d'Ivry-la-Bataille.

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03 oct. 2018 130 m² foncier

PD n°02735518Y0002 Autorisé

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16 mai 2019 945 m² foncier L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

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22 Rue Rene Dauplay

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45 Avenue De La Republique

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02 févr. 2024

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