Permis de démolir n° 02735518Y0001 à Ivry-la-Bataille, 98 Rue Henri Iv
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PD n° 02735518Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ivry-la-Bataille (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02735518Y0001 a été délivré le 3 octobre 2018, pour un bâtiment situé 98 Rue Henri Iv.
La parcelle concernée s'étend sur 130 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Ivry-la-Bataille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ivry-la-Bataille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-la-Bataille Code postal 27540 Identifiant INSEE 27355
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IVRY-LA-BATAILLE (27540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02735518Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |