Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02735522Y0001

Permis de démolir n° 02735522Y0001 à Ivry-la-Bataille, 22 Rue Rene Dauplay

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PD n° 02735522Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02735522Y0001 a été délivré le 22 août 2022 à Ivry-la-Bataille (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 22 Rue Rene Dauplay.

Le terrain support du projet couvre 582 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A210. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Ivry-la-Bataille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Surface du terrain

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/08/2022

Localisation du projet à Ivry-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-la-Bataille Code postal 27540 Identifiant INSEE 27355
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 582 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IVRY-LA-BATAILLE (27540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02735522Y0001
Code commune INSEE 27355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Rene Dauplay à Ivry-la-Bataille (27540).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02735522Y0001, déposé en mairie d'Ivry-la-Bataille.

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