Permis de démolir n° 02735517Y0001 à Ivry-la-Bataille, 80 Rue Henri Iv
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PD n° 02735517Y0001
Demandeur
TOP DEPART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02735517Y0001, délivré le 23 mars 2017 à Ivry-la-Bataille (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 80 Rue Henri Iv. Le demandeur déclaré est TOP DEPART.
La parcelle concernée s'étend sur 250 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A202. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Ivry-la-Bataille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ivry-la-Bataille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-la-Bataille Code postal 27540 Identifiant INSEE 27355
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOP DEPART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802449223
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- 27540 IVRY-LA-BATAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02735517Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |