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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02735517Y0001

Permis de démolir à Ivry-la-Bataille - 80 Rue Henri Iv

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TOP DEPART et autorisé le 23 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02735517Y0001, instruit par la commune de Ivry-la-Bataille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PD n° 02735517Y0001

Demandeur

TOP DEPART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02735517Y0001, délivré le 23 mars 2017 à Ivry-la-Bataille (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 80 Rue Henri Iv, Ivry-la-Bataille (27540). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TOP DEPART. Le terrain concerné couvre 250 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2017

Surface du terrain

250 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 mars 2017

Délai d'instruction

2 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/03/2017

Localisation du projet à Ivry-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ivry-la-Bataille Code postal 27540 Identifiant INSEE 27355
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	250 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOP DEPART

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802449223
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: 27540 IVRY-LA-BATAILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02735517Y0001
Code commune INSEE	27355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Rue Henri Iv, Ivry-la-Bataille (27540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TOP DEPART et autorisé le 23 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02735517Y0001, instruit par la commune de Ivry-la-Bataille.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.