Permis de démolir n° 02729814F0001 à Graveron-Sémerville, 10 Rue Des Templiers Ferma De Sémerville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PD n° 02729814F0001
Demandeur
SCEA EMMANUEL CHEVALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Graveron-Sémerville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02729814F0001 a été délivré le 18 février 2014, pour un bâtiment situé 10 Rue Des Templiers Ferma De Sémerville. Le dossier a été déposé par SCEA EMMANUEL CHEVALIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL110. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Graveron-Sémerville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Graveron-Sémerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferma De Sémerville
Territoires administratifs
- Commune
- Graveron-Sémerville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27298
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA EMMANUEL CHEVALIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 493384721
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GRAVERON-SÉMERVILLE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02729814F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |