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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02729813F0001

Permis de démolir n° 02729813F0001 à Graveron-Sémerville, 12Bis Av De La Turgere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02729813F0001, déposé en mairie de Graveron-Sémerville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PD n° 02729813F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Graveron-Sémerville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02729813F0001 a été délivré le 9 avril 2013, pour un bâtiment situé 12Bis Av De La Turgere.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Graveron-Sémerville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/04/2013

Localisation du projet à Graveron-Sémerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Graveron-Sémerville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27298
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAVERON-SEMERVILLE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02729813F0001
Code commune INSEE	27298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12Bis Av De La Turgere à Graveron-Sémerville (27110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02729813F0001, déposé en mairie de Graveron-Sémerville.

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