Permis de construire Locaux N° 02729818N0001

Permis de construire n° 02729818N0001 à Graveron-Sémerville pour 1 717 m² de locaux, 10 Rue Des Templiers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 02729818N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Graveron-Sémerville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02729818N0001 a été délivré le 4 mai 2018, pour un projet situé 10 Rue Des Templiers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 717 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL109, AL110, AL20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graveron-Sémerville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 675 m²

Surface existante avant

2 992 m²

Surface créée

1 717 m²

Variation nette

+1 717 m²

Surface totale après

4 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2019

Localisation du projet à Graveron-Sémerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL109 AL110 AL20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graveron-Sémerville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27298
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 2 872 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 4 589 m²
Total 2 992 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 4 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 872 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 4 589 m²
Total locaux 2 872 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 4 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAVERON SEMERVILLE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02729818N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Templiers, à Graveron-Sémerville (27110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 1 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02729818N0001, déposé en mairie de Graveron-Sémerville.

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