Permis de construire Locaux N° 02729818N0001

Permis de construire à Graveron-Sémerville pour 1 717 m² de locaux - 10 Rue Des Templiers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 02729818N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02729818N0001, délivré le 4 mai 2018 à Graveron-Sémerville (Eure, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Des Templiers, Graveron-Sémerville (27110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 717 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL109, AL110, AL20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 675 m²

Surface existante avant

2 992 m²

Surface créée

1 717 m²

Variation nette

+1 717 m²

Surface totale après

4 709 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2019

Localisation du projet à Graveron-Sémerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL109 AL110 AL20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Graveron-Sémerville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27298
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 2 872 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 4 589 m²
Total 2 992 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 4 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 872 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 4 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAVERON SEMERVILLE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02729818N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Templiers, Graveron-Sémerville (27110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 1 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02729818N0001, instruit par la commune de Graveron-Sémerville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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